Conditions Générales de Vente

Créatrice de P'tit Biscuit, Melle Quesnel Julie

Adresse de l'établissement

Bât Ketch appart 53
Notre Dame des Marins
13500 Martigues

N° SIRET : 514 713 122 00018

Code APE : 4791B

Article 1 : Applications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente de bijoux-ptitbiscuit.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux aux Clients du Site Internet bijoux-ptitbiscuit.com.

Ces conditions générales de vente sont implicitement acceptées par chaque Client lors de la passation de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par P'tit Biscuit, les modifications étant applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 

Article 2 : Les produits

Les Produits proposés par P'tit Biscuit sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

P'tit Biscuit s’efforce de présenter au mieux,  les caractéristiques essentielles de chaque bijoux. Les informations présentées concernant les apprêts (chaînes, fermoirs, pendentifs...) sont celles communiquées par les Fournisseurs. La responsabilité de P'tit Biscuit ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les Fournisseurs.

De manière générale, les descriptions (photographies,  caractéristiques, ...) illustrant les bijoux présentés sont données à titre indicatif du fait de l'unicité de chaque bijoux.

Les photographies illustrant les produits, entrent dans le champ contractuel. Cependant quelques légères différences peuvent être remarquées car les produits sont fait de manière artisanale.

Article 3 : Les prix

Les prix des bijoux vendus sur le Site sont indiqués en Euros (TVA non applicable art. 293 B du CGI.) hors participation aux frais d’expédition, et, sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil), c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Il est possible que le prix d’un même Produit soit différent après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle ou à titre définitif.

Les frais de port sont calculés en fonction du tarif en vigueur de la poste. Vous pouvez les consulter sur le site de la poste http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyez-et-recevez-du-courrier/Les-tarifs

Article 4 : La commande

Les Clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :

• Sur Internet : www.bijoux-ptitbiscuit.com
• Par mail, en contactant la créatrice de P'tit Biscuit, par l'intermédiaire de la rubrique contact du site www.bijoux-ptitbiscuit.com 

 Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure le présent contrat.

En cliquant sur le bouton « ajouter au panier » nomé « croquez-moi » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

P'tit Biscuit confirmera systématiquement la Commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

• nom et prénom
• adresse
• téléphone
• adresse électronique

Le Client doit vérifier l’ensemble  des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).

En cas d'erreur de saisi, la responsabilité de P'tit Biscuit ne saurait être engagée.

Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues et envoyés après réception du règlement.

En application de la loi du 12 mai 1980, P'tit biscuit conserve la propriété de chaque bijoux jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

 

Article 5 : La disponibilité

Les bijoux présenté sur www.bijoux-ptitbiscuit.com sont soit disponibles immédiatement soit créés au moment de la  commande. Ceci dans un soucis de garantie d'unicité des produits.

Dans les deux cas les bijoux commandés chez P'tit Biscuit sont livrables dans un délais compris entre 2 et 10 jours ouvrés maximum (délai généralement observé et donné à titre indicatif).

 

Article 6 : Le paiement

Les règlements s'effectuent  :

• Soit par chèque, à l'ordre de Melle QUESNEL Julie et expédié sous 48 heures maximum à l'adresse de l'établissement : Melle Quesnel julie Bât KETCH appart 53 Notre Dame des Marins 13500 Martigues.
•  Soit par PAYPAL (www.paypal.com). A aucun moment P'tit Biscuit n'a connaissance des  coordonnées bancaires et numéro de cartes de paiement des clients. C'est afin de garantir un maximum de sécurité dans le paiement que P'tit Biscuit utilise le site de paiement PAYPAL

L’envoi de la commande sera effectué à réception du règlement pour les chèques et les paiements par PAYPAL.

Article 7 : La sécurisation

P'tit Biscuit n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

P'tit Biscuit s'engage a ne révéler à qui que ce soit (particulier ou organisme) les références postales, téléphoniques ainsi que les noms et adresses mails  de ses clients. Pour cela P'tit Biscuit a établie une déclaration effectuée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Déclaration enregistrée sous le numéro 140 8444.

Article 8 : La validation du paiement

P'tit Biscuit se réserve le droit de rejeter une Commande (non paiement, coordonnées incomplètes, commande antérieure non payée...)

Dans le cas de rejet de votre commande, P'tit Biscuit vous en informe par mail à l'adresse indiquée lors de votre prise de coordonnées.

La facturation du client s'effectue lors de l'envoi du ou des bijoux.

Article 9 : La livraison

Les bijoux seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique accompagnées du numéro de suivi.

P'tit Biscuit livre les colis partout en France Métropolitaine, à Monaco, en Corse et dans certains pays en Europe.

Les colis sont expédiés par la Poste en Lettre Max Suivi France . Seuls les colis les plus volumineux ou les plus fragiles sont expédiés par Colissimo. Les envois à l'étranger seront effectués selon les modalités de la poste et au tarif en vigueur.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.Cependant, les modalités de l'envoi avec la lettre MAX permettent un dépôt dans la boite aux lettres sans avis de passage ni signature.

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des délais observés par la poste, soit sous 48 heures ouvrées (délai donné à titre indicatif).

Les dépassements du délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et remboursements.

Dans le cas d'absence de livraison, le Client peut contacter P'tit Biscuit par l'intermédiaire de l'onglet contact mais ne pourra être tenu pour responsable.

Chaque livraison est dite "effectuée" dès mise à disposition du produit auprès du Client,  matérialisé par le système de contrôle de suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste concernant la lettre MAX et le Colissimo.

Article 10 : Droit de rétractation

 Sauf exceptions indiquées ci-dessous, tous les produits  commercialisés bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours francs à compter de la date de réception du client conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation.

En effet, certains produits  définis à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation du client.

Il s’agit tout particulièrement :

• des produits confectionnés selon les spécifications du  Client ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du  colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement notifié à P'tit Biscuit. Vous devez donc en informer P'tit Biscuit par l'intermédiaire de l'onglet "Contact".

Le remboursement sera effectué dans le délai de trente jours à compter de la réception par P'tit Biscuit de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le bijou soit réceptionné par P'tit Biscuit en bonne état, dans son emballage d'origine et sous les mêmes conditions d'envois que ceux utilisés par P'tit Biscuit (Lettre Max ou Colissimo).

P'tit Biscuit ne reprend et ne rembourse pas les bijoux cassés (du fait de la livraison ou du client) ainsi que les bijoux qui seraient différents de celui attendu de par le fait d'une erreur du client. P'tit Biscuit ne peut être tenu responsable des éventuelles pertes ou dégradations de la POSTE.

Article 11 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet www.bijoux-ptitbiscuit.com  le Client ainsi que toute personne le visitant, s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu.

Les bijoux présentés sur le site www.bijoux-ptitbiscuit.com sont la propriété de P'tit Biscuit. Il est interdit toute reproduction totale ou partielle sauf autorisation de la créatrice Melle QUESNEL Julie. Tous les produits sont le résultat d'un long travail de la créatrice. Merci de respecter son travail.

 

Article 12 : Droit – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à P'tit Biscuit pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.