Les bijoux fantaisies imitant des denrées alimentaires doivent satisfaire aux réglementations énumérées ci-après.
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En ce qui concerne la sécurité des bijoux, les deux textes suivants réglementent la teneur en nickel et en plomb de certains bijoux.
1) Le règlement communautaire n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
En effet, le point 27 de l’annexe XVII du règlement REACH prévoit notamment que le nickel (n° CAS 7440-02-2 et n° CE 231-111-4) et ses composés « ne peuvent être utilisés :
a) dans tous les assemblages de tiges qui sont introduites dans les oreilles percées et dans les autres parties percées du corps humain [communément appelées parures de piercing], à moins que le taux de libération du nickel de ces assemblages ne soit inférieur à 0,2 μg par centimètre carré et par semaine(limite de migration) ;
b) dans les articles destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau tels que :
- boucles d’oreille ;
- colliers, bracelets et chaînes, bracelets de cheville et bagues ;
- boîtiers, bracelets et fermoirs de montre ; […]
si le taux de libération du nickel qui se dégage des parties de ces articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau est supérieur à 0,5 μg par centimètre carré et par semaine.
c) dans les articles énumérés au point b) lorsqu’ils sont recouverts d’une matière autre que le nickel, à moins que ce revêtement ne soit suffisant pour assurer que le taux de libération du nickel qui se dégage des parties des articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau ne dépasse pas 0,5 μg par centimètre carré et par semaine pendant une période d’utilisation normale de l’article de deux ans au minimum. ».
2) L’arrêté du 1er février 1993 relatif à l’interdiction de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses ou vénéneuses dispose, dans son article 1er, que "sont interdites la mise sur le marché des marchandises suivantes, quelle qu'en soit l'origine, ainsi que l'importation sous tous régimes douaniers, à l'exception du transit, des marchandises non communautaires suivantes : […] des perles d'imitation comportant un revêtement fabriqué à l'aide des sels de plomb cités à l'alinéa précédent lorsque ces perles sont en vrac ou montées sur des articles de bijouterie, de bijouterie de fantaisie ou de joaillerie".
Il s'agit de noter que les sels de plombs concernés par cette interdiction sont les suivants : carbonate anhydre neutre PbCO3 (C.A.S. n° 598-63-0), hydrocarbonate de plomb 2PbCO3 Pb (OH)2 (C.A.S. n° 1 319-46-6), sulfates de plomb PbSO4 (1 : 1) (C.A.S. n° 7 446-14-2) et Pbx SO4 (C.A.S. n° 15 739-80-7).
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Dans la mesure où les bijoux imitent des denrées alimentaires, ceux-ci doivent en outre, satisfaire aux exigences du Décret n° 92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires.
Les dispositions relatives à la vente à distance (articles L 121-16 et suivants du code de la consommation) sont accessibles par le site internet
www.legifrance.gouv.fr .
P'tit Biscuit ne commercialise que des bijoux qui sont en respect total des différentes législations en vigueur.
En ces termes, P'tit Biscuit n'utilise que des apprêts garantis sans nickel et plomb.
De plus, les tailles des différents articles sont systématiquement testés à partir du gabarit mentionné dans le décret 92-985 du 09/09/1992 (Article Annexe) afin d'éviter toutes ingestions accidentelles.
Pour des raisons de conformité avec le Décret n° 92-985, tous les pendentifs, colliers, sautoirs, boucles d'oreilles, bijoux de sac, broches, bracelets et bagues auront leur gourmandises vendues sous une taille règlementaire.
En effet, seul un diamètre de 33 millimètres minimum ou une taille 1/12 ème (par rapport à la réalité) est conforme à la législation. De ce fait, seules ces tailles seront désormais appliquées pour tous les bijoux gourmands.
Les bijoux gourmands représentent un réel danger d'ingestion accidentelle pour les enfants de moins de 36 mois.
